La CET

L’analyse du tissu économique local et la revalorisation des bases fiscales permettent de déceler les éventuelles sous-impositions et rétablir l’assiette du prélèvement de l’impôt.

Objectifs

• Déceler les sous-impositions
• Rétablir l’assiette de prélèvement de l’impôt

Actions

• Détecter les sous-impositions
• Rechercher les contribuables omis du rôle général d’imposition
• Identifier les contribuables non imposés sur leur base mobilière
• Respecter l’équité fiscale

Gain

• Générer des recettes fiscales supplémentaires