Analyse des taxes foncières perçues

L’analyse et la revalorisation des bases de valeurs locatives cadastrales locales permettent de détecter les anomalies et de rétablir les sous-impositions constatées.

Objectifs

• Déceler les sous-impositions
• Rétablir l’assiette de prélèvement de l’impôt

Actions

• Rechercher les immeubles omis du rôle général d’imposition
• Identifier des erreurs dans la méthode d’évaluation cadastrale
• Détecter les erreurs dans le tarif d’évaluation des locaux
• Valider la pertinence du calcul de la surface pondérée taxable des locaux dominants
• Corriger les erreurs dans l’attribution du coefficient départemental d’actualisation

Gains

• Générer des recettes fiscales supplémentaires
• Base de données des valeurs locatives réactualisée