La TLPE

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est un nouveau gisement de ressources pour les collectivités. Néanmoins, la mise en œuvre de cette nouvelle ressource nécessite une charge de travail importante.

Pour permettre aux collectivités de mettre en œuvre rapidement une politique de TLPE, ELIGEO a mis au point une méthodologie novatrice et fiable.

La prestation qu’ELIGEO vous propose de réaliser vise à initialiser un nouveau gisement de ressources financières liées à l’évolution de la règlementation relative à la publicité, et vous garantie les conditions d’obtention rapide de ces ressources.

Objectif

• Augmenter les recettes fiscales de la collectivité, tout en limitant les impacts visuels de la publicité

Actions

• Communiquer auprès des redevables sur les conditions de mise en œuvre de la TLPE
• Recenser tous les dispositifs publicitaires
• Evaluer de manière précise et rapide la TLPE de la commune
• Mise en place rapide des conditions de suivi et de pérennisation de celle-ci
• Formalisation des principes nécessaires à la mise en place d’un suivi des créations et des suppressions des éléments taxables
• Mise en place d’un logiciel évolutif pour la gestion spécifique de la TLPE
• Formation de vos équipes
• Assistance juridique et fiscale

Gains

•  Récupération des taxes au profit de la collectivité
• Diminution de la pollution visuelle due aux excès de publicité